Politique de confidentialité ScanFacture

Politique de confidentialité – ScanFacture

Dernière mise à jour : 17 février 2026

ScanFacture est une application développée par LibreEthique.

La protection de vos données personnelles est une priorité.
La présente politique explique clairement quelles données sont collectées (ou non), comment elles sont utilisées et vos droits.


1. Responsable du traitement

Application : ScanFacture
Éditeur : LibreEthique
Contact : librethique@gmail.com


2. Données collectées

ScanFacture ne collecte aucune donnée personnelle sur un serveur externe.

L’application :

  • Ne crée aucun compte utilisateur
  • Ne stocke aucune donnée sur un serveur
  • Ne transmet aucune donnée à LibreEthique
  • N’utilise aucun service de tracking
  • N’utilise aucun service d’analyse (analytics)
  • N’intègre aucune publicité
  • N’utilise aucun SDK tiers

3. Données traitées localement sur votre appareil

ScanFacture fonctionne uniquement en local sur votre téléphone.

Les données suivantes sont utilisées temporairement :

  • Date saisie
  • Montant saisi
  • Texte descriptif saisi
  • Photo du ticket ou de la facture

Ces informations :

  • Servent uniquement à générer un fichier PDF
  • Sont stockées temporairement dans le cache de votre appareil
  • Ne sont jamais envoyées vers un serveur externe

La photo et le PDF généré restent sur votre appareil jusqu’à suppression automatique par le système Android.


4. Envoi par e-mail

Lorsque vous choisissez d’envoyer la facture :

  • L’application ouvre votre application e-mail
  • Le PDF est joint à un message pré-rempli
  • L’envoi dépend uniquement de votre action

ScanFacture n’a aucun accès à vos comptes e-mail et ne stocke aucun message.


5. Permissions utilisées

ScanFacture utilise uniquement :

  • 📷 Caméra : pour photographier une facture
  • 📁 Stockage temporaire (cache) : pour générer le PDF

Aucune autre permission n’est utilisée.


6. Partage de données

Aucune donnée n’est :

  • vendue
  • partagée
  • transférée
  • analysée

Toutes les données restent sur votre appareil.


7. Sécurité

ScanFacture ne disposant d’aucun serveur et ne collectant aucune donnée externe,
le risque d’accès non autorisé est limité à votre propre appareil.

Nous vous recommandons de protéger votre téléphone par mot de passe ou biométrie.


8. Public concerné

L’application est destinée aux professionnels souhaitant archiver rapidement leurs factures.

Elle ne cible pas spécifiquement les enfants de moins de 13 ans.


9. Vos droits

Conformément au RGPD :

Puisque ScanFacture ne collecte aucune donnée sur serveur,
vous êtes l’unique responsable des données présentes sur votre appareil.

La suppression de l’application supprime son accès aux données.


10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment.

La date de mise à jour figurera en haut de cette page.


11. Contact

Pour toute question concernant cette politique :

📧 librethique@gmail.com